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Que doit-on déclarer dans un contrat d'assurances

Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque.

Si le preneur ne répond pas  à certaines questions écrites de la compagnie  et que le contrat a été conclu, la compagnie ne peut plus se prévaloir de cette omission. Par contre, s’il s’agit d’une fraude, le contrat d'assurance est nul.

La compagnie doit en effet apprécier le risque en connaissance pour  calculer la prime. Une fois le contrat conclu, le preneur reste tenu de communiquer à la compagnie les aggravations du risque.

En cours de contrat, toute demande de modification du risque doit être actée dans un délais d’un mois par la compagnie. 

Soit  l'assureur apporte la preuve qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans les 30 jours.

Soit  le preneur refuse la nouvelle prime, ou si  ne donne pas de nouvelles pendant 1 mois, la compagnie peut résilier le contrat dans les 15 jours. 

Soit   la compagnie ne réagit pas à la demande de modification, suite à des gros retards dans la gestion par exemple,  elle ne peut plus se prévaloir à l’avenir des faits qui lui ont été indiqués et la modification est actée.

Si l'omission ou la déclaration inexacte ne peut être reprochée au preneur  et si un sinistre survient avant que la modification du contrat ou la résiliation ait pris effet, la compagnie doit indemniser.

Si l'omission ou la déclaration inexacte peut être reprochée au preneur  et si un sinistre survient avant que la modification du contrat ou la résiliation ait pris effet, la compagnie n'est tenue d’indemniser que selon le rapport entre la prime payée et la prime que le preneur  aurait dû payer. ( règle proportionnelle ) 

Toutefois, si lors d'un sinistre, l'assureur apporte la preuve qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque dont la nature réelle est révélée par le sinistre, sa prestation est limitée au remboursement de la totalité des primes payées.

Si une circonstance inconnue des deux parties lors de la conclusion du contrat vient à être connue en cours d'exécution de celui-ci, la dite circonstance constitue une diminution ou une aggravation du risque assuré."

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