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La stipulation pour autrui ? qu'est-ce ?

La Stipulation pour autrui :autrement dit assurer pour quelqu’un d’autre.

 

Pourquoi est-ce important …?

Qui peut prétendre à être indemnisé ? A priori le preneur d’assurance mais quand il s’agit d’un bien quelles sont les personnes qui peuvent toucher une indemnité à part le preneur.

Prenons l’exemple d’une maison ? Si le bien appartient à plusieurs personnes, seront-elles d’office indemnisées ?

La réponse se situe dans les conditions générales et à la réflexion cela réserve quelques surprises. 

Prenons le cas d’un père qui assure le bien à son nom. Les membres de sa famille qui occupe le bien sont assurés. Si son épouse est aussi propriétaire elle peut aussi prétendre à être indemnisée. Qu’en est-il en cas de divorce ? 

Et si un bien a été reçu en héritage et qu’un seul des héritiers se retrouve comme preneur du contrat ?

Si pour raison fiscale le père assure le bien au nom de sa société sera-t-il indemnisé en cas de sinistre ? 

 

Ces situations sont embarrassantes, en effet les conditions générales ne considèrent pas d’office que tout propriétaire ou détenteur d’un bien sera d’office couvert; il y a donc lieu de vérifier dans les conditions générales si votre situation est bien reprise.

 

Cela étant il y a une petite astuce bien simple qui est de demander que le preneur agit pour compte des propriétaires….ce qui en terme juridique se nomme la stipulation pour autrui.

Vous trouverez cette clause sous la forme : Le preneur agit pour compte de qui il appartient.

Cette clause est souvent gratuite et enlève tout soucis en cas de sinistre.



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