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L'abandon de recours ? Comment ça marche ?

Parfois vous entendez que des propriétaires ont ajouté une clause d'abandon de recours dans leur contrat de bail.                                        A quoi cela sert-il et comment cela fonctionne ?

Il faut dabord savoir que quand une compagie indemnise le propriétaire d'un bien, elle prévoit qu'une fois l'indemnisation versée elle puisse récupérer une partie du montant auprès de l'éventuel responsable du sinistre. Le terme utilisé en droit est que la compagnie est subrogée dans les droits du preneur....et comme le droit du preneur ( bailleur) est d'exiger à son locataire la remise en état du bien,  la compagnie reprend ce droit en échange de l'indemnité reçue.

Bien sûr le locataire est lui-même assuré et ce recours s'exécute entre compagnie mais le bail peut prévoir que le bailleur propose de ne pas exercer son droit sur le locataire, il demandera donc à sa compagnie d'assurance d'abandonner son recours contre le locataire en échange d'une augmentation de la prime.

La loi prévoit que ce recours ne peut se faire contre les membres en ligne direct d'une même famille. Autrement dit si vous louez votre bien à votre fils ou votre petit fils il n'aura pas besoin de s'assurer du moins comme locataire. Il ne sert donc à rien dans ce cas de le mentionner dans le contrat puisque la loi sur les assurances fait autorité sur les contrats.

 

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